OBJECTIFS

INDICATEURS DE RÉUSSITE

1. Identifier:
   - les facteurs devulnérabilité des enfants.
   - les différentes formes d’exploitation quesubissent les filles et les garçons dans le cadre del’ESEC.
   - les insuffisances deslégislations existantes, des stratégies et desservices qui protègent lesenfants.

1. Faire des recherches sur les facteurs de vulnérabilité.
2. Faire des recherches sur l’échelle et la nature de l’exploitation sexuelle.
3. Produire, collecter et faire circuler toutes les in- formations, les statistiques et les compte-rendus provenant de conférences, d’agences gouvernementales, d’OIG, d’ONG, et d’OBC s’occupant de l’ESEC.
4. Mettre régulièrement à jour les informations portant sur l’ESEC.
5. Réaliser une évaluation nationale sur les stratégies et la législation qui concernent l’ESEC.
6. Identifier les insuffisances des structures existantes, des politiques et de la législation, et faire des propositions pour y pourvoir.
7. Faire un rapport au Comité des Droits de l’Enfant sur l’application nationale de la CDE, avec une partie consacrée à l’ESEC.
8. Attribuer des financements spécifiques et des moyens dans le budget national pour combattre l’ESEC.

• Ministères (ex.: Assistance Sociale, Justice, Finance)
• Autres agences gouvernmentales (ex.: Police)
• Agences des NU (PNUD, OIT, UNICEF)
• OIG (OMT, OIM)
• ONG et comité pour surveiller les progrès du plan d’action
• OBC

1. Identification des causes de vulnérabilité et des différentes formes d’ESEC dans le pays.
2. Établissement d’un centre efficace de ressources sur les questions de l’ESEC.
3. Réalisation d’une évaluation nationale sur les lois et les stratégies en place.
4. Identification des insuffisances dans les structures et la législation existantes, et élaboration d’une stratégie pour les surmonter.
5. Promulgation de directives claires dans le cadre d’une stratégie sur l’ESEC. Attribution de fonds et de moyens pour lutter contre l’ESEC. Rédaction régulière de compte-rendus destinés au Comité de la CDE par le gouvernement et les ONG, avec une partie consacrée à l’ESEC.

2. Assurer la sensibilisation de l’ opinion publique, des responsables politiques, des communauté locales et autres officiels sur l’ESEC.

1. Échanger des informations et lancer des campagnes de sensibilisation.
2. Assurer la couverture médiatique du problème de l’ESEC.
3. Informer les voyageurs sur les lois qui les conernent, y compris la juridiction extraterritoriale.
4. Former et informer le personnel du tourisme et du voyage.
5. Fournir des informations aux voyageurs sur la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants.
6. Établir des normes pour l’industrie du voyage et du tourisme.

7. Encourager la non-stigmatisation des victimes.

• Minist?res (ex. Assistance Sociale, Tourisme, Justice)
• Autre agences gouvernementales (ex. Police)
• ONG
• OBC

1. Niveau de sensibilité accru sur les questions de l’ESEC de l’opinion publique, des politiciens, des membres du gouvernement et de la communauté.
2. Couverture médiatique active sur les questions de l’ESEC.
3. Réalisation d’instruments d’information et de compagnes contre le tourisme sexuel (ex. affiches, prospectus, vidéos en vol, etc.)
4. Sensibilisation des touristes aux lois extraterritoriales.
5. Introduction de modules de formation dans les écoles de tourisme.
6. Rédaction et application de codes déontologiques pour l’industrie du voyage et tourisme.

OBJECTIFS

INDICATEURS DE RÉUSSITE

3. S’assurer de la coopération et de la coordination internationales dans la poursuite des coupables, et la protection des enfants.

1. Adopter une loi extraterritoriale pour les délits sexuels commis contre des mineurs et leur trafic.
2. Faire des demandes d’extradition pour les cas d’exploitation sexuelle d’enfant et de trafic.
3. Favoriser des accords bilatéraux/multilatéraux avec les pays d’origine des enfants victimes de trafic pour empêcher ce trafic et assurer aux enfants un retour sécurisé.
4. Fournir des moyens de contrôler le retour des enfants victimes de trafic, sains et saufs dans leur pays d’origine.
5. Assurer une représentation locale su SWP d’INTERPOL.
6. Désigner un correspondant local d’INTERPOL pour les enquêtes et les dénonciations.
7. Augmenter la communication et la coopération entre les procureurs et les forces de police des pays d’origine et de destination du trafic d’enfants.
8. Augmenter l’échange d’informations antre les pays pour bloquer les routes du trafic.
9. Former du personnel diplomatique pour contribuer aux recherches de criminels et d’enfants disparus, et pour fournir un service d’information adéquat aux autorités judiciaires.
10. S’assurer que le mandat des officiers de liaison de la police en poste à l’étranger inclut les délits contre enfants.

• Ministères (ex. Affaires Étrangères, Justice, Immigration, Douanes)
• Autres agences gouvernementales (ex. Police)
• Corps législatifs
• Agences des NU (PNUD, OIT, HCNUDH)
• OIG (INTERPOL, OIM)
• ONG

1. Adoption d’une loi extraterritoriale relative aux abus sexuels commis sur des enfants.
2. Stratégie et traités internationaux pour l’extradition des coupables de délits sexuels contre enfants.
3. Conventions locales, internationales ou multilatétales permettant de contrôler le retour sain et sauf des victimes.
4. Représentation locale au SWP d’INTERPOL.
5. Représentation locale d’INTERPOL.
6. Personnel diplomatique formé pour fournir une assistance légale.
7. Présence d’officiers de liaisaon de la police mandatés pour traiter les questions relatives à l’ESEC.

OBJECTIFS

INDICATEURS DE RÉUSSITE

4. S’assurer que des lois exhaustives couvrent tous les aspects de l’ESEC.

1. Pénaliser toutes les formes d’abus d’enfants par la prostitution et le trafic à des fins sexuelles, en prévoyant notamment des peines pour les exploiteurs, les proxénètes, les propriétaires de maisons closes et les parents qui vendent leurs enfants.
2. Pénaliser tous les aspects de la pornographie enfantine, y compris la pseudo-pornographie, sa production, sa distribution et sa possession.
3. S’assurer que la législation considère l’enfant comme une victime et non comme un criminel, en fixant l’âge limite de la protection contre toutes les formes d’ESEC à 18 ans.
4. S’assurer que la loi protège équitablement filles et garçons.
5. Plutôt que d’appliquer le principe de présomption d’innocence, exiger de l’accusé qu’il justifie sa relation avec l’enfant.

• Ministères (ex. Justice, Procureur Général)
• Corps législatifs
• Barreau des Avocats

1. Promulgation de lois pénalisant toutes les formes d’abus d’enfants par la prostitution, le trafic et la pornographie.
2. Etablissement de l’âge légal de protection contre l’ESEC à 18 ans pour les filles et les garçons.
3. Absence de discrimination sexuelle dans les lois.

5. Consolider les lois qui défendent les enfants contre l’ESEC.

1. Engagement public du gouvernement en faveur du respect des lois.
2. Former les responsables de l’application de la loi à enquêter et à poursuivre les cas d’abus en respectant au mieux les intérêts de l’enfant.
3. Créer des unités de protection spécialisées et suffisament financées au sein de la police pour traiter les cas d’enfants victimes.
4. Créer des unités spéciales au sein de la police pour la recherche et la poursuite des fabriquants, des distributeurs et des détenteurs de pornographie enfantine.
5. Poursuivre tout représentant de la loi impliqué ou complice d’ESEC, y compris pour corruption.
6. Contrôler les mouvements et partager les informations sur les coupables d’abus via INTERPOL ou directement avec les autorités policières ou d’immigration.
7. Former les services d’immigration et de contrôle des passeports à identifier les enfants victimes et à agir de façon appropriée.
8. Inclure les informations sur les condamnations obtenues à l’étranger dans le casier judicaire du coupable.
9. Poursuivre les trafiquants, leurs clients et tous ceux qui sont complices d’une façon ou d’une autre.
10. Bloquer les routes et les systèmes du trafic en utilisant les renseignements recueillis auprès de ceux qui en ont été victimes.

• Ministères (ex. Justice, Assistance Sociale, Procureur général, Affaires Etrangères, Immigration)
• Autorité locale
• Autres agences du gouvernement (ex. Police, Magistrature, Douanes)
• Agences des NU (ex.OIT, HCNUDH)
• Barreau des avocats
• Industries du tourisme et du Voyage
• OIG (ex. INTERPOL, WTO)
• ONG
• OBC
• Centres d’assistance juridique
• Enfants victimes de trafic

1. Engagement public du gouvernement en faveur du respect des lois.
2. Enquêtes et inculpations d’exploiteurs et de trafiquants.
3. Création d’unités spéciales efficaces au sein de la police.
4. Réalisation et utilisation de modules de formation pour la police.
5. Poursuite judiciaire de hauts dirigeants corrompus.
6. Formation interne des services d’immigration et de contrôle des passeports.
7. Procédures judiciaires pour contrôler les mouvements des coupables.
8. Procédures pour enregistrer dans le casier judiciaire du coupable les informations le concernant, provenant du pays même ou de l’étranger.
9. Création et utilisation de modules de formation pour les dirigeants.
10. Découverte et arrestation des réseaux de trafic.
11. Contrôle des réseaux connus de trafic.

OBJECTIFS

INDICATEURS DE RÉUSSITE

6. S’assurer que les enfants ne sont pas rendus victimes par le système juridique.

1. Former le personnel judiciaire, les procureurs et la police sur les lois, les politiques et attitudes à adopter pour combattre l’ESEC.
2. Développer des procédures judiciaires et légales favorisant une attitude, sensible et respectueuse des cultures, vis-à-vis des enfants victimes.
3. Fournir une assistance juridique, une assistance sociale et des services de soutien aux enfants victimes.

• Ministères (ex. Justice, Assistance Sociale, Procureur Général)
• Gouvernement local
• Autres agences gouvernementales (ex. Magistrature, Police)
• Barreau des Avocats
• ONG
• OBC
• Centres d’assistance juridique

1. Existence de programmes de formation continue destinés au personnel judiciaire, aux procureurs et à la police sur les nouvelles lois, les attitudes et les stratégies concernant l’ESEC.
2. Procédures de témoignagne facilitant l’acceptation de la preuve apportée par les enfants victimes.
3. Procédures adoptant une attitude respectueuse et de leur culture des enfants victimes.
4. Centres d’assistance juridique accessibles aux enfants sexuellement exploités.
5. Centres d’assistance sociale accessibles aux enfants victimes.
6. Mise à disposition de transport, de visa et autres arrangements pour aider les enfants victimes d’abus dans un autre pays, à venir témoigner.

OBJECTIFS

INDICATEURS DE RÉUSSITE

7. Réduire les facteurs qui rendent les enfants vulnétables à l’ESEC.

1. Proposer une formation professionnelle et pratique et/ou une éducation informelle aux enfants qui quittent le système scolaire officiel.
2. Fournir des programmes de génération de revenu viables pour les familles des enfants à risques.
3. Promouvoir des programmes de développement pour combattre la pauvreté et le chômage.
4. Eduquer les enfants sur les dangers de l’abus de substances.
5. S’assurer que les lois, les politiques et les pratiques ne font pas de discrimination envers les enfants issus de minorités éthniques.
6. Promouvoir la compréhension des besoins particuliers des enfants handicapés.

• Ministères (ex. Santé. Éducation, Assistance Sociale, Justice)
• Autres agences gouvernementales (ex. Police, Magistrature)
• Agences des NU (ex. UNICEF)
• ONG
• OBC
• Parents/ tuteurs
• Enseignants
• Dirigeants de communautés
• Enfants

1. Mise en place de centres de formation professionnelle.
2. Utilisation permanente de programmes de formation sur les dangers et les effets de l’ESEC.
3. Réduction du nombre d’enfants dans le commerce du sexe.
4. Réduction de l’abus de drogues et de substances parmi les enfants en âge d’être scolarisés.
5. Mise en place de lois, de réglements et de pratiques non-discriminatoires.
6. Sensibilisation aux questions de non-discrimination.

8. S’assurer que les enfants sont éduqués pour se protéger de l’ESEC.

1. Fournir une éducation primaire obligatoire et gratuite à tous les enfants, quelles que soient leur nationalité ou leur origine éthnique.
2. Encourager et promouvoir l’inscription à l’école, particulièrement auprès des groupes qui la fréquentent peu.
3. Former le personnel scolaire sur le sujet de l’ESEC, en mettant l’accent sur la prévention et la protection.
4. S’assurer que le programme évoque la CDE et notament les articles 34 et 35.
5. Fournir des programmes supplémentaires, extra scolaires pour les enfants à risques afin de contrer les facteurs qui les rendent vulnérables à l’ESEC.
6. Fournir aux enfants des programmes sur l’ESEC adaptés à leur âge.
7. Encourager les enseignants à rapporter leurs soupçons d’abus sexuel d’un enfant.
8. Vérifier le passé de ceux qui travaillent avec des enfants et refuser ceux qui ont des précédents judiciaires concernant des enfants.

• Ministères (ex. Éducation, Finance, Jeunesse, Assistance Sociale, Justice, Emploi)
• Autorités responsables du programme scolaire
• Enseignants
• Parents
• Éducateurs
• Enfants
• Police
• OBC

1. Présence à l’école de tous les enfants en âge d’y aller.
2. Augmentation du niveau d’éducation des enfants dans les communautés défavorisées.
3. Accroissement de la prise de conscience et de la participation des enseignants dans la prévention de l’abus sexuel.
4. Evocation des droits de l’enfant dans le programme scolaire.
5. Existence de programmes de “sécurité” dans toutes les écoles primaires.
6. Baisse du nombre d’enfants vulnérables à l’exploitation.
7. Présence d’une structure qui permette de dénoncer et d’enquêter sur les abus sexuels d’enfants.
8. Enregistrement des coupables de délits sexuels.
9. Droit légal pour les organisations travaillant avec des enfants de vérifier les casiers judiciaires de leurs employés potentiels.

OBJECTIFS

INDICATEURS DE RÉUSSITE

9. Protéger les enfants qui utilisent Internet contre l’ESEC.

1. Développer et promouvoir une stratégie sur l’usage d’Internet par les enfants (ex. “Net Smart rules”).
2. Fournir des renseignements aux parents sur les logiciels de filtrage.
3. Mettre en place des stratégies de coopération entre les organismes juridiques et les PSI pour bloquer, retirer, dénoncer et poursuivre les responsables de tout contenu illicite.
4. Élaborer des codes déontologiques destinés aux PSI .

• Ministères (ex. Éducation, Justice, Intérieur, Famille)
• Autres agences du gouvernement (ex. Procureur général, Magistrature, Police)
• PSI
• Créateurs de logiciels
• ONG

1. Règles NetSmart disponibles partout.
2. Usage plus répandu de logiciels de filtrage.
3. Accords de coopération entre PSI et police pour éliminer tout contenu illicite.
4. Surveillance des activités des PSI.
5. Existence d’un stricte code de déontologie pour les PSI.

10. Fournir des soins de santé et une éducation sexuelle aux jeunes.

1. Fournir des soins gratuits et accessibles aux enfants.
2. Former le personnel médical à déceler les cas d’abus sexuel et à les dénoncer.
3. Présenter aux enfants des informations adaptées à leur âge sur les relations sexuelles, la prévention des MST, dans les écoles, les cliniques ou à travers des activités communautaires.

• Ministéres (ex. Santé, Assistance Sociale, Éducation, Finance)
• Autres agences du gouvernement
• Agences des NU, (ex. UNICEF, OMS)
• ONG
• OBC
• Enseignants
• Parents/tuteurs
• Educateurs

1. Infrastructures et ressources permettant des soins de santé gratuits pour les enfants.
2. Prise de conscience plus grande de l’abus sexuel parmi le personnel médical.
3. Mise en place d’un système qui permette de dénoncer les abus.
4. Meilleure connaissance des relations sexuelles et des risques encourrus parmi les jeunes.
5. Réduction des MST parmi les jeunes.

OBJECTIFS

INDICATEURS DE RÉUSSITE

11. Aider la communauté à connaître et respecter les droits de l’enfants et en particulier la protection et la prévention contre l’ESEC.

1. Présenter des programmes d’éducation qui font la promotion des droits de l’enfant.
2. b Eduquer et mobiliser les parents et la communauté contre l’ESEC sous toutes ses formes (ex. vente d’enfant, mariage d’enfant, etc.), et décourager la vente et le commerce d’enfants pour un gain commercial.
3. Établir des systèmes de surveillance pour les enfants à risque.

• Ministères (ex. Assistance Sociale, Éducation, Justice)
• Autres agences du gouvernement
• Agences des NU (ex. UNICEF)
• ONG
• OBC
• Enseignants
• Parents/ tuteurs

1. Changements positifs dans les valeurs et les comportements des communautés où la vente d’enfants est répandue.
2. Réduction du nombre de mariages d’enfants.
3. Réduction du nombre d’enfants exploités sexuellement.

12. Proposer des moyens pour sortir les enfants de l’ESEC et les protéger.

1. Fournir des mécanismes accessibles aux enfants pour qu’ils puissent porter plainte (ex. lignes téléphoniques directes ouvertes 24 heures sur 24, centres ruraux, etc.)
2. Fournir des mécanismes pour que le public puisse dénoncer les présumés coupables d’abus sexuel (ex. lignes directes de la police etc.)
3. Fournir des abris sûrs aux enfants de la rue et autres enfants à risque.
4. Transmettre des informations aux officiels, aux ONG et à tous ceux qui travaillent avec des enfants victimes sur les services disponibles et leurs coordonnées (ex. adresses de foyers).
5. Former le personnel qui travaille avec les enfants sur les questions relatives à la différence des sexes et aux procédures judiciaires.

• Ministères (ex. Santé, Assistance Sociale, Finance)
• Autres agences du gouvernement (ex. Police)
• Agences des NU (ex. UNICEF)
• ONG
• OBC
• Dirigeants de communautés
• Enseignants
• Parents/ tuteurs

1. Présence de mécanismes pour porter plainte accessibles aux enfants.
2. Existence de lignes directes de police pour dénoncer d’éventuels cas d’abus.
3. Infrastructures et ressources pour fournir un abri aux enfants à risque.
4. Connaissance répandue des services disponibles en faveur des enfants victimes d’abus.
5. Disponibilité de matériel sur la différence des sexes et les procédures respectueuses des enfants dans la formation du personnel des services sociaux.
6. Augmentation du nombre d’enfants sortis de l’ESEC.
7. Réunions régulières et échanges d’informations entre les ONG et les organismes chargés de l’application des lois.

OBJECTIFS

INDICATEURS DE RÉUSSITE

13. Permettre aux enfants qui ont subi l’ESEC d’être réhabilités et réinsérés.

1. Fournir une aide psychologique aux enfants victimes et à leurs familles.
2. Proposer une éducation alternative aux enfants victimes.
3. Encourager les familles et les communautés à ne pas stigmatiser ou blâmer les enfants victimes.
4. Établir des sources alternatives de revenus pour les enfants sauvés de l’ESEC et leurs familles.
5. Proposer des structures d’accueil aux enfants qui ne veulent pas retourner chez eux.
6. Permettre aux victimes d’obtenir une compensation auprès de leurs exploiteurs, et mettre en place un moyen de contrôle impartial de la transaction.

• Minitères (ex. Justice, Asistance Sociale, Éducation)
• Autres agences du gouvernement (ex. Police, Magistrature)
• ONG
• OBC
• Dirigeants de communautés
• Enfants victimes

1. Infrastructures et ressources disponibles pour soutenir des programmes de soutien psychologique et de réhabilitation des enfants.
2. Structures scolaires adaptées pour les enfants victimes.
3. Conscience et compréhension accrues des facteurs qui rendent les enfants vulnérables à l’exploitation par les familles et les membres de la communauté.
4. Sources alternatives de revenus disponibles.
5. Programmes de soutien aux enfants qui ne vivent pas avec leurs familles.
6. Législation facilitant la compensation.

14. Encourager la participation de l’enfant, selon son âge.

1. Établir des réseaux d’entraide entre les enfants et les jeunes pour qu’il se défendent et s’informent entre eux.
2. Aider les enfants à identifier les manières d’arrêter l’ESEC et incorporer leurs suggestions dans les plans et programmes à tous les niveaux.

• Minitères (ex. Éducation, Assistance Sociale)
• Agences des NU (ex. UNICEF, PNUD)
• ONG
• OBC
• Parents/ tuteurs
• Enfants

1. Existence de mécanismes pour prendre en compte le point de vue des jeunes dans l’élaboration des programmes qui les concernent.
2. Existence de programmes d’éducation dispensés par des enfants victimes à d’autres enfants.